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R.V.Q. 370 - Règlement sur les pesticides et les engrais de synthèse

Article 5
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Texte intégral
5.L’application d’un engrais de synthèse est interdite à l’intérieur d’une bande riveraine de 30 mètres d’un plan d’eau servant de source d’approvisionnement en eau potable.
2005, R.V.Q. 370, a. 5.
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